CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.alexandra-debas.com 

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Le site Internet www.alexandra-debas.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Alex Outdoor Photography et l’acheteur relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.alexandra-debas.com nécessite que l’acheteur accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l’acheteur ne doit pas utiliser le site internet.

Alex Outdoor Photography se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site www.alexandra-debas.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

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Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, l’acheteur devra prendre contact avec le service client :

  • par courrier : à l’adresse du siège, Alex Outdoor Photography – 325 Route des Cretailloux – 74350 LE SAPPEY
  • MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

CM2C – CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET CONCILIATEURS DE JUSTICE

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation : 

  •  Clause 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Alex Outdoor Photography et l’acheteur.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site internet www.alexandra-debas.com 
  • « Site Internet Alex Outdoor Photography » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.alexandra-debas.com  
  • « Acheteur » : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.alexandra-debas.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

En principe, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique de conclure des contrats et donc d’acheter en ligne.

Pour cela, ils doivent être représentés par leur représentant légal.

Les actes conclus par des mineurs sans l’accord de leur représentant légal sont frappés de nullité. 

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  •  Clause 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Alex Outdoor Photography à l’acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes effectuées par la micro-entreprise Alex Outdoor Photography, des produits proposés sur son site www.alexandra-debas.com.

En conséquence, le fait pour toute personne physique ou morale de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.alexandra-debas.com implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Alex Outdoor Photography s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la micro-entreprise Alex Outdoor Photography constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  •  Clause 3 : Création d’un compte

Pour commander des produits sur le site internet www.alexandra-debas.com, l’acheteur doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, l’acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’acheteur et l’annulation de sa commande.

Lors de la création de son compte, l’acheteur choisit un identifiant et un mot de passe confidentiels, qu’il s’engage à conserver.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’acheteur grâce à ses identifiants.

L’acheteur est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet www.alexandra-debas.com au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site internet www.alexandra-debas.com sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

  •  Clause 4 : Modalités de commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne sur le site www.alexandra-debas.com doit suivre le processus de commande qui comprend :

  • Une phase d’identification ou de création de compte (Clause 3)
  • Une phase de placement de produits dans le panier, la vérification et la validation des produits.

A tout moment, et jusqu’à validation du panier, l’acheteur peut modifier, supprimer, ou annuler le contenu du panier.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier.

Alex Outdoor Photography ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur et de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.

Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’acheteur :

  • Une phase de paiement dans les conditions prévues
  • Une phase de confirmation de commande par le biais de l’acceptation de ces dites conditions générales de vente, et du paiement.

L’ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de transaction.

Le vendeur Alex Outdoor Photography transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Les photos illustrant les produits de Alex Outdoor Photography sont les plus fidèles possible au produit reçu, mais ne peuvent être assurées à 100% à une similitude parfaite. Les couleurs peuvent différer légèrement entre un écran et un produit reçu. Il appartient à l’acheteur de bien vérifier la conformité du produit dès la réception de celui-ci. Toutes réclamations concernant le ou les produits devront nous parvenir par mail à l’adresse : contact@alexandra-debas.com dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception. Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme, et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamations.

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Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Alex Outdoor Photography est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Alex Outdoor Photography se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas l’acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

De même à réception de la commande, Alex Outdoor Photography  est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du produit.

Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Outre-mer, Suisse, et pays de l’Union Européenne.

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  •  Clause 5 : Prix des produits

Le prix des produits indiqué sur le site www.alexandra-debas.com est en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alex Outdoor Photography. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).  

Alex Outdoor Photography invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

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  •  Clause 6 : Paiement

Le paiement est exigible pour valider la commande.

Sans validation des conditions générales de vente, et du panier par paiement de l’acheteur entraînera l’annulation de ce dernier.

Toutes les commandes non réglées dans un délai de 48h seront caducs et annulées.

Le règlement de la commande pourra être effectué par l’acheteur par carte bancaire, par Stripe, Google Pay ou encore Apple Pay dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le site internet www.alexandra-debas.com. 

Le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, il ne peut pas révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci.

Cependant, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande (hors commande personnalisée).

S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge.

Pour une commande via le site internet www.alexandra-debas.com, l’acheteur confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la commande.

Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

D’une manière générale, l’acheteur garantit à Alex Outdoor Photography lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande, et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

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Les produits commandés demeurent la propriété de Alex Outdoor Photography jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Alex Outdoor Photography a le droit de revendiquer les produits commandés, l’acheteur s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.

  •  Clause 7 : Expédition

Les produits commandés sont livrés conformément à l’adresse du domicile ou point relay informée par l’acheteur au cours du processus de commande sur l’adresse de livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier que toutes les données sont exactes. Alex Outdoor Photography ne pourra être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande de l’acheteur.

Les produits commandés seront livrés dans les délais indiqués sur le site www.alexandra-debas.com. Ces délais d’expédition ne prennent pas en compte le temps de fabrication de la commande. Le délai d’expédition indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, et n’est aucunement garanti.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais), le poids du colis et le lieu de destination.

Comme les délais sont précisés par zone de livraison, à l’intérieur de celles-ci peuvent y avoir des variations.

Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits, ceux-ci seront envoyés tous en même temps dans un même colis. Les frais de port seront donc ajustés en fonction du poids du colis.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande de l’acheteur pour les produits en stock.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans les 30 jours ouvrés de la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande et / ou de dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

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En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à Alex Outdoor Photography, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix à l’acheteur, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. 

En cas de commande personnalisée, aucun remboursement ne sera accepté.

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Alex Outdoor Photography ne peut être tenue responsable de tout problème émanant du transporteur (grève, intempéries, arrêt de travail ou de production…).

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Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse, destinataire inconnu, ou délai de garde dépassé par le transporteur seront à la charge de l’acheteur.

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Malgré tous les efforts, il se peut qu’un mauvais traitement du transporteur vienne endommager le colis. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison.

Si l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l’acheteur ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits :

  • En cas de défaut apparent du colis, l’acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées
  • En cas d’endommagement résultant du transport, l’acheteur devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, l’acheteur pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de la clause 8 (Conformité).

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Après expédition, l’acheteur est tenu d’informer Alex Outdoor Photography soit par mail à l’adresse : contact@alexandra-debas.com soit par le formulaire de contact sur le site www.alexandra-debas.com dans un délai de 7 jours de la non réception de son colis.

Il appartiendra à l’acheteur de faire les démarches auprès du transporteur pour localiser son envoi. Passé ce délai, le colis sera considéré comme reçu, et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

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Il existe deux modes d’expédition des colis. Colissimo Avec et Sans assurance. Le client est seul décisionnaire de choisir l’un ou l’autre mode d’expédition. Avec Assurance, le client sera remboursé à hauteur de 50e maximum. Sans assurance, il ne pourra y avoir aucun remboursement possible, et aucune réclamation ne sera acceptée.

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Une fois le colis déposé en bureau de poste avec justificatif faisant foi, Alex Outdoor Photography ne pourra être tenue responsable d’un mauvais acheminement du colis vers le client.

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  •  Clause 8 : Conformité

Avant expédition, les produits livrés à l’acheteur font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet www.alexandra-debas.com. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site internet.

En aucun cas la responsabilité de Alex Outdoor Photography ne saurait être engagée sur les points suivants :

  • Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
  • Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du produit au contrat . »
  • Selon l’article L.211-5 du Code de la consommation :« Pour être conforme au contrat, le produit doit :
  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…) ».

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établie et confirmée comme telles par Alex Outdoor Photography, comporte au choix de l’acheteur la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, l’acheteur devra contacter le Service Client par mail à l’adresse contact@alexandra-debas.com ou par le formulaire de contact et convenir des modalités de retour du produit concerné.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. 

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  •  Clause 9 : Conditions d’utilisation du produit

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, l’acheteur doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet www.alexandra-debas.com, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange (hors produits personnalisés). Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

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Aucun produit personnalisé n’ adhère à la politique du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

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Afin de faciliter les démarches de l’acheteur, Alex Outdoor Photography met à disposition sur demande de l’acheteur un formulaire de rétractation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Alex Outdoor Photography remboursera à l’acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par Alex Outdoor Photography du colis, les sommes versées par l’acheteur à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet, dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé).

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En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

Les produits doivent être retournés à Alex Outdoor Photography – 325 route des Cretailloux – 74350 LE SAPPEY.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi). 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente.

Tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

  •  Clause 10 : Force majeure

L’exécution des obligations de Alex Outdoor Photography au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Alex Outdoor Photography informera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.